Certains éditeurs ont confié la gestion de leurs
droits d'auteur au CFC. Votre entreprise se trouve dans l'obligation
de souscrire un contrat avec cet organisme.
Conformément à ces dispositions, l'Argus de
la Presse est tenu d'indiquer au CFC le nom de ses clients. Le
CFC vous demandera alors de lui communiquer le nombre de coupures
de presse transmises de façon numérique, issues
des titres adhérents au CFC
(liste
des publications gérées par le CFC). A cet effet,
l'Argus de la Presse sera en mesure de vous délivrer chaque semestre
un relevé détaillé disponible sur l'interface Argus Media .
Rediffusion
- Au-delà, si vous souhaitez rediffuser l'information vers un
plus grand nombre de postes, vous devez souscrire
un
contrat d'autorisation auprès du CFC dans un délai
de 3 mois à compter de la signature de votre contrat avec l'Argus
de la presse. A défaut, le CFC sera en droit d'interdire à l'Argus
de la presse la réalisation de panorama de presse pour le compte
de se clients.
L'information doit être hébergée sur un serveur accessible depuis
l'intranet de l'entreprise. Ce serveur est hébergé dans l'entreprise
ou à l'Argus de la Presse. Le coût de cette rediffusion repose
sur deux variables : le nombre de postes susceptibles de se connecter
au serveur et le coût de chaque article affilié CFC mis
en ligne. En aucun cas, la rediffusion en nombre ne peut se faire
par des envois e-mail.
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