- L'article de
presse, envoyée une première fois vers l'agence, inclut
un droit d'auteur qui vous autorise sa réception au format
numérique, sur un seul poste. Ces droits d'auteur sont facturés
au coût réel. Le montant de ces droits a été
déterminé par chaque éditeur sur un barème
allant de 0.04 à 1.60€.
- Au-delà, si vous souhaitez rediffuser
l'information vers un plus grand nombre de postes chez votre client
annonceur, elle doit être hébergée sur un serveur
contrôlable par le CFC, installé dans l'entreprise
ou à l'Argus de la Presse. Vis-à-vis du CFC, deux
conditions sont nécessaires : l'agence doit souscrire à
un contrat
de service Relations Presse et Relations Publiques et
l'annonceur à un contrat
d'autorisation dans un délai de 3 mois à compter de la signature de votre contrat avec l'Argus de la presse. A défaut, le CFC sera en droit d'interdire à l'Argus de la presse la réalisation de panorama de presse pour le compte de se clients.
Le coût de cette rediffusion repose sur deux variables : le nombre
de postes susceptibles de se connecter au serveur et le coût de
chaque article affilié CFC mis en ligne.
La rediffusion par mail vers votre client n’est autorisée
que sur un seul poste chez le client. Dans cette configuration,
vous devez payer une nouvelle redevance par article ou la faire
supporter à votre client.
Vous souscrivez
au contrat vous autorisant à organiser les articles dans une
base de données.
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