DROITS D'AUTEUR ET DIFFUSION NUMERIQUE

L’information bénéficie aujourd’hui d’un mode de transmission réactif. Face à ses évolutions, l’Argus de la presse vous permet de recevoir les résultats de votre veille au format numérique. Ce mode de diffusion correspond aux attentes exprimées par la majorité des entreprises privées et administrations.
Dans ce contexte, l’Argus de la presse vous propose des solutions propres à garantir la cohérence et la pérennité de nos prestations.
Vous êtes directement concernés par ces nouvelles conditions liées à la gestion des droits numériques.

Un accord avec le CFC (Centre Français du droit de Copie)
L'Argus de la Presse est signataire d'un accord avec le CFC l'autorisant à réaliser et à diffuser des articles de presse et des panoramas de presse numériques pour le compte de ses clients.
Liste des publications gérées par le CFC

Par ailleurs, et pour certaines publications, le CFC a mis en place une redevance différente en matière de droits d'auteurs et de diffusion numérique selon que vous bénéficiez d'une prestation de panorama de presse (panorama de presse sur l'Extranet) ou d'une prestation de clipping (envoi des articles par e-mail).

Reproduction papier
Pour certains titres interdits de reproduction papier, nous vous adressons les articles au format original.
Liste des titres interdits de reproduction

Le CFC est l’unique société habilitée à délivrer et collecter des droits. Toute rediffusion en mode papier doit être déclaré auprès du CFC directement.

Sous l’égide du SPQR (Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale) et du GIE panorama PQR, des publications nous fournissent un flux numérique à travers une offre appelée FAR (France Actu Régions).
Nous vous transmettons ainsi les articles dans une mise en page différente mais en conservant l’esprit éditorial.

Les articles de ces supports ne nous permettent pas de vous fournir les informations suivantes:

- mise en page
- visuel
- indication sur l'édition
- page shopping, agenda, recette, supplément et carnet d'adresse
- certains articles peuvent être manquants par rapport à la version papier

Le SPQR (Syndicat de La Presse Quotidienne Régionale) interdit à nos confrères et nous même de piger les supports papiers de ces titres.
C'est un accord légal qui a été conclu entre toutes les veilles de presse et les éditeurs concernés".

Autres éditeurs
Certains éditeurs ont mis en place leur propre système de calcul des droits d'auteurs ou de rediffusion. L'Argus de la presse assure dans ce cas la facturation, la collecte et le paiement de ces droits aux éditeurs.
Liste des éditeurs

N.B. : Pour les titres interdits de diffusion numérique, non concernés par l'accord avec le CFC et par l’offre FAR, l’Argus de la Presse a développé une solution qui vous permet de recevoir une alerte avec sources et sens de l'article. Pour certains supports uniquement, l'original vous est adressé par voie postale.
Liste des titres de presse interdits de diffusion numérique

Remarque : Au-delà du CFC et du groupement de la PQR, il n'est pas exclu que d'autres organismes apparaissent dans le futur avec lesquels certains éditeurs pourraient engager une négociation.

Modalités de facturation
La facture correspondante à votre abonnement comporte depuis le 1er janvier une ligne "Forfait droits / Redevance 1er destinataire" d'un montant de 25 €HT par 100 unités argus. Au-delà du 1er destinataire, si vous souhaitez rediffuser l'information vers un plus grand nombre de postes, vous devez chaque année nous déclarez le nombre d'utilisateurs et devez souscrire un contrat d'autorisation auprès du CFC dans un délai de 3 mois.