| Jusque-là essentiellement
diffusée sous format papier, l'information bénéficie
aujourd'hui d'un mode de transmission plus réactif. Face à
ces évolutions, l'Argus de la Presse vous permet de recevoir
les résultats de votre surveillance au format numérique.
Entreprises, organismes administratifs ou agences,
vous êtes directement concernés par ces nouvelles conditions
liées à la gestion des droits numériques.
| Un accord avec le CFC |
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L'Argus de
la Presse est signataire d'un accord avec le CFC l'autorisant
à réaliser et à diffuser des articles de
presse et des panoramas de presse numériques pour le
compte de ses clients.
 Liste
des publications gérées par le CFC |
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| Par ailleurs,
et pour certaines publications, le CFC a mis en place une redevance
différente en matière de droits d'auteurs et de diffusion numérique
selon que vous bénéficiez d'une prestation de panorama de presse
(panorama de presse sur l'Extranet) ou d'une prestation de clipping
(envoi des articles par e-mail).
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| Modalités de facturation
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| La facture correspondante à votre abonnement comporte depuis le 1er janvier une ligne "Forfait droits / Redevance 1er destinataire" d'un montant de 20 €HT par 100 unités argus. Au-delà du 1er destinataire, si vous souhaitez rediffuser l'information vers un plus grand nombre de postes, vous devez nous déclarez le nombre d'utilisateurs et devez souscrire un contrat d'autorisation auprès du CFC. |
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| Conditions spécifiques liées
à la PQR |
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Sous l’égide du SPQR (Syndicat
de la Presse Quotidienne Régionale) et du GIE panorama PQR, des
publications nous fournissent un flux numérique
à travers une offre appelée FAR (France Actu
Régions).
Nous vous transmettons ainsi les articles dans une mise en
page différente mais en conservant l’esprit éditorial.
Conditions d’utilisations des articles issus de l’offre
FAR :
- Si vous recevez les articles par email, l’offre FAR
autorise la réception de l’article au format numérique
sur un seul poste.
- Si vous recevez les articles dans un panorama de presse
et transmettez vos articles à plusieurs utilisateurs,
il est impératif que vous nous en fassiez la déclaration
(cf. grille
de redevance).
N.B. : Pour les titres interdits de diffusion numérique, non concernés
par l'accord avec le CFC et par l’offre FAR, l’Argus de la Presse a développé
une solution qui vous permet de recevoir une alerte avec sources
et sens de l'article. Pour certains supports uniquement (mentionnés avec un " * " dans le liste ci-dessous), l'original vous est adressé par voie postale.
Liste
des titres de presse interdits de diffusion numérique
Remarque : Au-delà du CFC et
du groupement de la PQR, il n'est pas exclu que d'autres organismes
apparaissent dans le futur avec lesquels certains éditeurs
pourraient engager une négociation. |
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| Autres
éditeurs |
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Certains éditeurs ont mis
en place leur propre système de calcul des droits d'auteurs ou de rediffusion.
L'Argus de la presse assure dans ce cas la facturation, le recouvrement et le paiement de ces droits aux éditeurs.
Liste des éditeurs |
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| Reproduction papier |
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Pour certains titres interdits de reproduction papier, nous vous adressons les articles au format original.
Liste des titres interdits de reproduction. (liste en pièce jointe) |
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