Droits d'auteur et diffusion numérique

 

L’information bénéficie aujourd’hui d’un mode de transmission réactif. Face à ses évolutions, l’Argus de la presse vous permet de recevoir les résultats de votre veille au format numérique. Ce mode de diffusion correspond aux attentes exprimées par la majorité des entreprises privées et administrations.
Dans ce contexte, l’Argus de la presse vous propose des solutions propres à garantir la cohérence et la pérennité de nos prestations.
Vous êtes directement concernés par ces nouvelles conditions liées à la gestion des droits numériques.

Le CFC (Centre Français du droit de Copie)
L'Argus de la Presse est signataire d'un accord avec le CFC l'autorisant à réaliser et à diffuser des articles de presse et des panoramas de presse numériques pour le compte de ses clients.
Liste des publications gérées par le CFC

Par ailleurs, l’éditeur qui mandate le CFC pour la gestion de ses droits, peut choisir une redevance différente selon que vous bénéficiez d'une prestation de panorama de presse (panorama de presse sur l'Extranet) ou d'une prestation de clipping (envoi des articles par e-mail).

Reproduction papier
Le CFC est l’unique société habilitée à délivrer et collecter des droits. Toute rediffusion en mode papier doit être déclarée auprès du CFC directement.

Pour certains titres interdits de reproduction, l’Argus de la presse délivre des «résumés-alertes». Chaque alerte indique le nom de la publication, la date, l’auteur s’il est mentionné ainsi qu’un texte bref donnant le sens général de l’article.
Liste des titres interdits de reproduction
Liste des titres de presse interdits de diffusion numérique

Conditions spécifiques liées à la PQR
Sous l’égide du SPQR (Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale) et du GIE panorama PQR, des publications nous fournissent un flux numérique à travers une offre appelée FAR (France Actu Régions).
Le GIE confère à l’Argus de la Presse, à titre personnel et non exclusif, les droits nécessaires à la rediffusion du Panorama PQR auprès des Utilisateurs pour l’accès au Premier Poste.

Il est entendu que cette autorisation s’inscrit dans un dispositif global en application duquel, à compter du deuxième poste, les autorisations de rediffusion sont délivrées par le CFC, et ce dans un délai de 2 mois à compter de la date de signature de votre contrat avec l’Argus de la Presse.

Rediffusion auprès des intermédiaires spécialisés

  • La rediffusion auprès des Utilisateurs tels que Agences de Relations Presse, Agences de Relations Publiques, Agences Conseil et de Communication et autres intermédiaires spécialisés, n’est autorisée que moyennant la souscription par eux d’un contrat individuel de consultation spécifique : « Service de relations presse & relations publiques » auprès du CFC. Chacun des clients de l’intermédiaire spécialisé devant être identifié comme tel par le CFC.

L’Argus de la Presse n’est autorisé à rediffuser les éléments du Panorama PQR que dans le cadre d’un réseau fermé propre à chaque Utilisateur et en application d’un contrat écrit entre l’Argus de la Presse et l’Utilisateur incluant :

  • L’engagement pris par l’Utilisateur que l’accès à son réseau est contrôlé et autorisé aux seules personnes autorisées par lui et conforme aux déclarations de diffusion qu’il a effectuées (les déclarations seront susceptibles de vérification par le GIE Panorama PQR ou par le CFC expressément mandaté par ce dernier dans le cadre du droit de contrôle chez l’Utilisateur);

Le nombre de postes autorisés à bénéficier des droits, étant précisé que les impressions papier des Contenus ne peuvent être réalisées qu’à proportion des postes déclarés par l’Utilisateur, à raison d’une copie impression par poste.

Autres éditeurs
Certains éditeurs ont mis en place leur propre système de calcul des droits d'auteurs ou de rediffusion. L'Argus de la presse assure dans ce cas la facturation, la collecte et le paiement de ces droits aux éditeurs.
Liste des éditeurs

Remarque : Au-delà du CFC et du groupement de la PQR, il n'est pas exclu que d'autres organismes apparaissent dans le futur avec lesquels certains éditeurs pourraient engager une négociation.

Modalités de facturation
La facture correspondante à votre abonnement comporte une ligne "Forfait droits / Redevance 1er destinataire". Au-delà du 1er destinataire, si vous souhaitez rediffuser l'information vers un plus grand nombre de postes, vous devez chaque année nous déclarez le nombre d'utilisateurs et devez souscrire un contrat d'autorisation auprès du CFC dans un délai de 2 mois.