STOCKAGE ET ORGANISATION DES DONNEES

Entreprises, administrations et agences, vous pouvez souscrire à l'option contractuelle vous autorisant à organiser les articles dans une base de données.

Vous avez le droit d'organiser les articles en base de données et de les exploiter tant que vous êtes sous contrat avec le CFC, et moyennant un supplément de 10 % du montant de la redevance au titre des droits d'auteur (ceci pour les utilisateurs autorisés dans le cadre du contrat).

Vous bénéficiez alors du droit d'exploiter les fonctionnalités propres aux bases de données (classements, modes de recherche, etc...).
 
Vous êtes une entreprise privée ou publique
Vous êtes une agence
Stockage et organisation de la base de données
Ce qu'il faut en retenir
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